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FR · Décret n° 2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret

Décret n° 2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Inhalt

  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
  2. Art. 5
  3. Art. 6