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FR · Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2

Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

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Inhalt

  1. Art. 2