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Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 mo · Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 mo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.