Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret Art. 2
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.