Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT POUR L'ALIMENTATION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS DU MOTEUR DE PROPULSION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE.
12. Art. ANNEXE I
13. MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.
14. Art. ANNEXE II
15. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT ET À L'INSTALLATION DES MOTEURS DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS POUR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE.
16. Art. ANNEXE III