Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti Art. 1

Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.