Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti · Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti Art. 16

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.

In KraftAmtlicher Text

La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit :

Personnel de direction hors classe

7e échelon

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 3 mois

2e échelon

2 ans et 3 mois

1er échelon

2 ans

Personnel de direction de classe normale

10e échelon

9e échelon

2 ans et 6 mois

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2025-01-01