Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques d · Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, celui chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce notamment la fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la délégation générale pour l'armement.

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Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques d Art. 3