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Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques d · Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.