Décret no 2001-263 du 22 mars 2001 modifiant le décret no 93 — Décret no 2001-263 du 22 mars 2001 modifiant le décret no 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel