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Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité · Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-10-01