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Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.