Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagemen Art. 15
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement de la tarification postale relative aux périodiques édités par l'administration et les établissements publics est abrogé.