FR · Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'i
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits d'ongulés et de volaille.
- Art. Annexe I
- Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits autres que d'ongulés et de volaille.
- Art. Annexe II
- Annexes
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV