Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 · Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne

Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.