Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applica · Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applica Art. 2

In KraftAmtlicher Text