Décret n° 2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE LA CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9