Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'in · Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.