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Décret no 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du tem · Décret no 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro

Décret no 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du tem Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.