Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d · Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.