Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 198 · Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 relatif aux conditions de rémunération des agents contractuels employés par l'Union des groupements d'achats publics avant la publication du décret no 85-801 du 30 juillet 1985 et affectés dans les services et établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 198 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est ajouté au même arrêté des articles 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 ainsi rédigés :

"Art. 3-1. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 3e catégorie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/2001 page 16693 à 16694

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"Art. 3-2. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 4e catégorie bis sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/2001 page 16693 à 16694

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"Art. 3-3. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 4e catégorie sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/2001 page 16693 à 16694

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"Art. 3-4. - Pour les agents de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie, la durée de perception de la rémunération correspondant à un indice donné est de deux ans. A l'issue de cette durée, les agents intéressés peuvent, sur proposition de leur chef de service, percevoir la rémunération correspondant à l'indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient antérieurement."

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