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Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commi · Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.