LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ( Art. Annexes
ETAT C : (Art. 54 de la loi).
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils
Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21116.