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Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques · Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.

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Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques Art. 3