Décret n° 2002-1092 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 48 — Décret n° 2002-1092 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel