Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre · Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.