FR · Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de ce
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE
FR · Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de ce