Décret n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91 — Décret n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique