Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 9 Art. 9

Le plan particulier d'intervention définit trois stades dans le but de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage avec un préavis maximal :

- l'état de vigilance renforcée ;

- l'état de préoccupations sérieuses ;

- l'état de péril imminent.

Pour chacun de ces stades, le plan particulier d'intervention fixe les mesures d'information, de protection et le cas échéant d'évacuation des populations.