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Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fon · Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fon Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La commission de sélection prévue à l'article précédent comprend :

- le recteur d'académie ou son représentant, président ;

- un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;

- un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.