Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux · Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement

Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans les services et dans les circonstances susmentionnés :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif peut être portée à soixante heures au cours d'une même semaine dans le respect de la durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

b) La durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures ;

c) L'amplitude maximale de la journée de travail peut être portée à quatorze heures.

Zitiert von

Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux Art. 3