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Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimi · Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.