Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul si · Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul si Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.