Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition Art. 3

Au plus tard trois mois avant la fin du mandat des membres du premier collège de l'observatoire national, le président du Conseil économique, social et environnemental invite les organismes et entreprises appelés à désigner ces membres à lui faire connaître dans ce délai les noms de leurs représentants.

Lorsque le mandat électif d'un élu local ou national membre du second collège prend fin, le président du Conseil économique, social et environnemental invite l'assemblée ou l'association concernée à lui faire connaître le nom du membre qu'elle désigne.