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Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition · Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'observatoire national est présidé par le président du Conseil économique, social et environnemental. Le président du Conseil économique, social et environnemental peut demander à l'un des vice-présidents de l'observatoire national de le suppléer.

Les vice-présidents de l'observatoire national sont au nombre de trois et sont élus pour une durée de cinq ans au sein de chacun des collèges, à raison de deux par le premier collège et d'un par le second collège de l'observatoire national. Les vice-présidents sont rééligibles.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-07-31