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Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions · Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.