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Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contr · Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.