Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations natio · Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations natio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.