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Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité · Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :

Période d'astreinte

Indemnité forfaitaire d'astreinte

Une journée, une nuit

10 €

Du lundi au vendredi inclus

52,50 €

Du vendredi au lundi

76 €

Une semaine complète

152,5 €

Samedi, dimanche, jour férié

18 €

Intervention

Indemnité horaire

1h

22,87 €

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-09-01