Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité Art. 2
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
Période d'astreinte
Indemnité forfaitaire d'astreinte
Une journée, une nuit
10 €
Du lundi au vendredi inclus
52,50 €
Du vendredi au lundi
76 €
Une semaine complète
152,5 €
Samedi, dimanche, jour férié
18 €
Intervention
Indemnité horaire
1h
22,87 €
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-09-01