Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attr · Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

AU TITRE

DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS

(en euros)

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

1 075,05

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

1 102,02

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

1 541,35

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-01-01