Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- Art. 1
Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois de la part individualisée de la prime de performance instituée par les articles 1er et 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI
TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
Hors-classe
15 079
Administrateurs
9 450
Cadres principaux
7 246
Cadres
6 194
Assistants
4 141
Employés administratifs
3 375
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-02-01