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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de · Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-09-01