Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 2
Cette indemnité a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les assistants dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et d'expertise.
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- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 7
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 4
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 4
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6