Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administr Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2
2
Ingénieur général de classe normale
2
2
Ingénieur en chef
2
2
Ingénieur
2
2
b) Représentants de l'administration :
8
8
Total
16
16