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Décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 4 · Décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa

Décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.