Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du · Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.