FR · Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Inhalt
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'AGENCE
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE
- Art. 3
- Art. 4
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 5
- TITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATION
- Art. 6