Décret n° 2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'ori Art. 2
Les membres du comité d'orientation et de surveillance sont nommés pour cinq ans.
Tout membre du comité qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est remplacé, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
La liste des membres est arrêtée par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs du département.