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FR · Décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations

Décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'INTERVENTIONS ALÉATOIRES.
  5. Art. 3
  6. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAS D'ACTIONS RENFORCÉES.
  7. Art. 4
  8. Art. 5