FR · Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Inhalt
- TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Conditions d'exploitation
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 10-1
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Prévention des risques
- Art. 15
- Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 18-1
- Art. 19
- Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération
- Art. 26
- Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération
- Art. 34-1
- Art. 34-2
- TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV
- Art. Annexe V